La Taxe de séjour à Arles

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire afin d’en favoriser le développement touristique.

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la Taxe de Séjour est intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune.

Quelle taxe de séjour pour notre commune?

Une taxe de séjour au réel est appliquée sur la Commune d'Arles.

Qui doit payer ?

Toute personne séjournant sur la commune qui n’est pas domiciliée, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation sur la Commune d'Arles pour toute nuitée passée sur le territoire. Le montant de taxe acquitté dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et de la catégorie de l’établissement.

Qui la collecte ?

Elle est collectée par :

  •  les professionnels (hôtellerie, hôtellerie de plein air, résidence de tourisme, villages de vacances, résidences locatives)
  •  les particuliers (location de villas et meublés, gîtes, chambres d’hôtes)

Tarifs applicables au 1er janvier 2017:

La délibération n° 2016-0310 du Conseil Municipal prend en compte la taxe de séjour additionnelle de 10 % votée par le Conseil Départemental et fixe les tarifs suivants par nuitée et par personne :


Exonérations et réductions 

Toutes les demandes d’exonérations doivent donner lieu à production de justificatifs.

Sont exemptés de la Taxe de Séjour (Art. L,.333-31 du CGCT) : 

  • les mineurs de moins de 18 ans, 
  • les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement de la station, 
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

 

Obligations de l’hébergeur :

  • Afficher les tarifs de la taxe de séjour.
  • Faire figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de ses propres prestations.
  • Conformément à l’art L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service, et la reverser aux dates prévues par délibération (voir Quand verser ?)
  • Conformément à l’art R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • la date d’arrivée et de départ des résidents,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.
  • Les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.
  • La loi oblige l’hébergeur à remplir les formulaires de « Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme » et de « Déclaration en Mairie des chambres d'hôtes » et de l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des Art L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme.
 
Comment déclarer ?
La déclaration est mensuelle.
Entre le 1er et le 10 de chaque mois, vous indiquez le nombre de nuitées collectées le mois précédent sur la plate-forme de télédéclaration http://taxe-sejour.arles.fr
 
Comment suis-je informé du montant à reverser ?

Le reversement est trimestriel.
Chaque trimestre, vous recevez un avis de paiement par courrier.

Comment reverser la taxe de séjour ?

Vous réglez le montant à reverser du trimestre précédent en utilisant un des modes de paiement suivants :
 - par carte bancaire,
          directement sur le site web de la Ville : www.ville-arles.fr  Rubrique Paiement en ligne ;
 - par chèque,
          libellé à l’ordre du Trésor public et adressé à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue :
          BP 60222 - 13637 Arles cedex ;
 - en espèces,
          à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : 3 avenue Victor-Hugo à Arles.