BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour à Arles

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
     

Nouveautes Tarifs applicables au 1er janvier 2019 :

La délibération n° 2018-0233 du Conseil Municipal introduit un pourcentage du prix de la nuitée pour la catégorie d'hébergement " non classée ou en attente de classement" et fixe les tarifs suivants pour les hébergements classés :


 
Obligations de l’hébergeur :
  • Afficher les tarifs de la taxe de séjour.
  • Faire figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de ses propres prestations.
  • Conformément à l’art L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service, et la reverser aux dates prévues par délibération (voir Quand verser ?)
  • Conformément à l’art R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • la date d’arrivée et de départ des résidents,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.
  • Les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.
  • La loi oblige l’hébergeur à remplir les formulaires de « Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme » et de « Déclaration en Mairie des chambres d'hôtes » et de l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des Art L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme.
 
Comment déclarer ?
La déclaration est mensuelle.
Entre le 1er et le 10 de chaque mois, vous indiquez le nombre de nuitées collectées le mois précédent sur la plate-forme de télédéclaration http://taxe-sejour.arles.fr
 
Comment suis-je informé du montant à reverser ?

Le reversement est trimestriel.
Chaque trimestre, vous recevez un avis de paiement par courrier.

Comment reverser la taxe de séjour ?

Vous réglez le montant à reverser du trimestre précédent en utilisant un des modes de paiement suivants :
 - par carte bancaire,
          directement sur le site web de la Ville : www.ville-arles.fr  Rubrique Paiement en ligne ;
 - par chèque,
          libellé à l’ordre du Trésor public et adressé à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue :
          BP 60222 - 13637 Arles cedex ;
 - en espèces,
          à la Trésorerie d’Arles municipale et Camargue : 3 avenue Victor-Hugo à Arles.

 

Textes de reference

 

En savoir plus

Vous pouvez consulter le guide pratique de la DGE en suivant ce lien.

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