La Taxe de séjour à Arles

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

palace,
hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
chambre d'hôtes,
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:

personnes âgées de moins de 18 ans,
titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

LES OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR

- Afficher les tarifs de la taxe de séjour.

- Faire figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de ses propres prestations.

- Conformément à l’art L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service, et la reverser aux dates prévues par délibération (voir Quand verser ?)

- Conformément à l’art R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :

la date d’arrivée et de départ des résidents,
le nombre de personnes ayant séjourné,
la durée du séjour,
le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
la somme de taxe de séjour récoltée.
Les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.

COMMENT DECLARER ET REVERSER LA TAXE DE SEJOUR ?

La déclaration de la taxe séjour étant mensuelle, le paiement intervient chaque mois à terme échu, après déclaration sur la plateforme dédiée de télé-déclaration, via le site Internet mis à disposition par la Ville http://taxe-sejour.arles.fr.

SIMPLIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR « JE DECLARE » : JE PAYE » DEPUIS LE 1^er NOVEMBRE 2022 :

Dès votre déclaration sur la plate-forme de la Ville, entre le 1^er et le 10 du mois suivant, vous payez immédiatement chaque mois :

- en ligne par carte bancaire,

- par virement bancaire – RIB disponible sur le site,

- par chèque à l’ordre de la Régie de Recettes de la Taxe de Séjour,

- en numéraire ou carte bancaire à la Direction des Finances.

Les hébergeurs (professionnels ou non) propriétaires de l’établissement peuvent également donner mandat à un intermédiaire (type Conciergerie, Agence Immobilière, etc …) pour collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour.

Si vos annonces sont proposées à la location, via les plateformes de mise en ligne, la déclaration mensuelle reste obligatoire.

Si vous n’avez pas eu de location, pendant vos périodes d’ouverture, vous devez déclarer à 0.

En quelques mots ...

Textes de reference